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Les partenaires sociaux

L’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat, et son avenant du 24 mars 2016 ont été signés par les 5 organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC), et l’Union des Entreprises de Proximité (U2P).

En signant cet accord, les partenaires sociaux se sont notamment fixés deux objectifs :

  • Conforter la négociation au niveau des branches professionnelles,
  • Créer des instances de dialogue social au niveau territorial.

L’accord de 2001

► Son avenant de 2016.

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