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L’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat, et son avenant du 24 mars 2016 ont été signés par les 5 organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC), et l’Union des Entreprises de Proximité (U2P).
En signant cet accord, les partenaires sociaux se sont notamment fixés deux objectifs :
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Conforter la négociation au niveau des branches professionnelles,
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Créer des instances de dialogue social au niveau territorial.
► L’accord de 2001
► Son avenant de 2016.
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