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Prévention des conflits

C’est l’avenant à l’accord de 2001, en date du 24 mars 2016 qui est venu conférer cette nouvelle mission de prévention des conflits à la CPRIA.

Via cette nouvelle compétence, les salariés et chefs d’entreprise relevant du champ de l’accord de 2001, peuvent consulter des référents territoriaux lorsqu’ils sont confrontés à des questionnements ou des difficultés en matière d’application des droits conventionnels et plus largement de relations du travail dans l’entreprise.

Ce nouveau dispositif doit ainsi contribuer à la prévention des conflits individuels ou collectifs notamment en apportant aux salariés et aux employeurs des informations et des recommandations.

En tout état de cause, il ne constitue pas une procédure contentieuse ou précontentieuse.

De plus, les référents territoriaux ne pourront intervenir directement dans l’entreprise.

Pour toute sollicitation, nous vous invitons à adresser un message à l’adresse suivante en indiquant l’objet de votre demande et vos coordonnées :

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